Politique de confidentialité

• Vous authentifier et signer les documents que vous produisez.
• Structurer vos dictées en notes et documents, et proposer des pistes cliniques que vous vérifiez.
• Produire vos documents (ordonnances, requêtes, consultations) et votre facturation d’exercice.
• Assurer la sécurité et la traçabilité (journal d’audit) attendues sous la Loi 25.

Aucune de ces finalités n’inclut la publicité ni la revente (voir « Ce que l’application ne fait jamais »).

• Votre compte : courriel, nom d’affichage, numéro de permis (s’il est fourni), rôle. Servent à vous authentifier et à signer les documents.
• Le contenu de vos cas SIMULÉS : dictées transcrites, notes, documents, suggestions, facturation d’exercice : tout ce que vous créez pendant une garde de démonstration.
• Journaux techniques : un journal d’audit horodate les actes (analyses lancées, avis, impressions, erreurs) : métadonnées d’acte seulement, jamais le contenu clinique intégral.

Le verrou de résidence des données est fixé à « Québec seulement » : un choix souverain, non modifiable. L’analyse clinique, la transcription de la dictée, les fichiers audio et la base de données sont tous traités par des fournisseurs infonuagiques dont le traitement a lieu à Montréal (Québec). Aucun traitement hors du Québec.

• Analyse clinique (IA) : fournisseur infonuagique, traitement à Montréal (Québec). Le texte clinique est minimisé (nom, numéro d’assurance maladie, date de naissance et autres identifiants remplacés par des jetons neutres) avant l’envoi ; jamais l’audio brut.
• Transcription : fournisseur infonuagique, traitement à Montréal (Québec). L’audio de la dictée est transcrit en territoire québécois, jamais hors du Québec.
• Fichiers audio : conservés dans un espace de stockage infonuagique à Montréal (Québec), puis supprimés à l’échéance de leur fenêtre (voir la rétention ci-dessous).
• Base de données : hébergée par un fournisseur infonuagique, traitement et stockage à Montréal (Québec).

Nous décrivons chaque traitement par son rôle et sa région plutôt que par le nom commercial du fournisseur : la région (le Québec) est l’engagement qui compte pour vous.

La purge est automatique : chaque donnée est supprimée à l’échéance de sa fenêtre (le fichier audio est effacé du stockage). Le journal d’audit ne contient aucun renseignement sur le patient (identifiants techniques et compteurs seulement) ; sa fenêtre couvre la période de contestation d’un acte. Vous pouvez aussi demander la suppression de votre compte et de vos cas.

• Accès : obtenir une copie de vos renseignements. L’export complet (ZIP) est disponible dans l’application ; les documents d’un cas s’exportent aussi depuis le dossier.
• Rectification : chaque note, document et champ du dossier reste éditable.
• Destruction : la suppression d’un cas (double confirmation) retire définitivement de l’application la session, les notes, les documents, les analyses, la facturation et l’audio associés.
• Retrait du consentement : le consentement à l’écoute ambiante se retire d’un clic dans le dossier ; en dictée seule, seule la voix du médecin est captée.

Pour exercer un droit, écrivez au responsable ci-dessous. Sans geste de votre part, la purge automatique applique de toute façon les fenêtres de rétention.

• Aucune décision autonome : ni diagnostic, ni prescription, ni orientation. Le médecin vérifie tout.
• Aucune vente ni partage de vos données à des fins publicitaires.
• Aucune utilisation de cas réels : l’instance hébergée est simulée.
• Aucun traitement hors du Québec : le verrou de résidence est souverain.

Pour toute question sur vos renseignements, pour exercer un droit, ou pour demander la suppression de votre compte : confidentialite@atomicmd.ca.

Adresse dédiée du responsable de la protection des renseignements personnels