Entente de participation : AtomicMD

Entente de participation à l'accès professionnel sur invitation de AtomicMD

Entre : Technologies AtomicMD inc. (NEQ 1182357328), 2707-60 place de l'Éclipse, Brossard (Québec) J4Z 0T8 (« AtomicMD ») et ______________________, M.D. (« le professionnel participant »).

1. Objet. Le participant reçoit un accès personnel à AtomicMD, un assistant de documentation et d'aide à la réflexion clinique pour l'urgence, afin de l'essayer et de donner de la rétroaction.

2. Données simulées uniquement. Le participant s'engage à n'utiliser que des cas fictifs ou simulés : aucun renseignement personnel ou de santé d'un patient réel (nom, NAM, date de naissance, situation clinique identifiable) ne doit être dicté, saisi ou téléversé. Le participant atteste ce cadre à l'inscription.

3. Soutien à la décision seulement. AtomicMD ne fonde aucune décision clinique de façon autonome : il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas et n'oriente pas un patient. Le professionnel demeure entièrement responsable de sa pratique; l'application n'émet que des propositions qu'il relit, corrige et signe.

4. Confidentialité. Le participant garde confidentiels son accès, les fonctionnalités non publiques et les échanges liés au projet, et ne partage pas son compte.

5. Rétroaction. Les commentaires, signalements et suggestions du participant peuvent être utilisés librement pour améliorer le produit, sans obligation ni compensation.

6. Disponibilité et données. Service fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité; les données (fictives) peuvent être purgées à tout moment. AtomicMD peut suspendre l'accès en tout temps; le participant peut se retirer en tout temps sur simple avis.

7. Hébergement. Les données sont hébergées au Canada (Québec) et régies par la Loi 25.

8. Durée. De la date d'acceptation jusqu'à la fin annoncée de l'accès ou le retrait d'une des parties.

Signatures : _______________ / _______________ · Date : ____________